Intervention de Christian Cambon

Le 9° du présent article ouvre aux départements la possibilité de déroger aux dispositions législatives relatives au contrat d'avenir et au CI-RMA afin qu'ils assurent seuls la mise en oeuvre des contrats aidés dont ils auront redéfini le régime juridique dans le cadre de l'expérimentation.

S'agissant du CI-RMA, cette mention est superfétatoire : seul le département est compétent pour le mettre en oeuvre au profit des bénéficiaires du RMI. Il n'est donc pas nécessaire de déroger à cette compétence.

Quant au contrat d'avenir, cette mention est déjà inscrite au V de l'article 59.