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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 1er décembre 2006 à 9h30
Loi de finances pour 2007 — Article 59, amendement 151
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° II-151 rectifié, présenté par M. Gournac et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Au début du VI de cet article, remplacer les mots :
La prime de retour à l'emploi, la prime forfaitaire et l'aide modulable versées par les départements dans les conditions prévues au I et au 1° du III du présent article sont exonérées
par les mots :
La prime de retour à l'emploi, la prime forfaitaire et l'aide modulable prévues au I et au 1° du III et versées par les départements sont exonérées
La parole est à Mme Adeline Gousseau.
