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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 1er décembre 2006 à 9h30
Loi de finances pour 2007 — Article 59, amendement 150
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° II-150 rectifié, présenté par M. Gournac et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
I. Dans le deuxième alinéa du IX de cet article, après les mots :
contrats d'avenir
insérer les mots :
et les contrats insertion-revenu minimum d'activité
II. Après le quatrième alinéa (2°) du même IX, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
...° L'État verse au département pour chaque contrat insertion -revenu minimum d'activité conclu dans le cadre de l'expérimentation une aide mensuelle correspondant à la part de l'aide à la charge de l'État prévue au troisième alinéa du I de l'article L. 322-4-15-6 du code du travail.
III. Supprimer le dernier alinéa du même IX.
La parole est à Mme Isabelle Debré.
