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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 1er décembre 2006 à 9h30
Loi de finances pour 2007 — Article 59, amendement 36
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° II-36, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Supprimer la dernière phrase du troisième alinéa du X de cet article.
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour défendre cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur les autres amendements en discussion.
