Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Serge Dassault

Réunion du 1er décembre 2006 à 9h30
Loi de finances pour 2007 — Article 59, amendements 36 115

Photo de Serge Dassault

Serge Dassault, rapporteur spécial :

S'agissant de l'amendement n° II-36, je le retire car l'amendement n° II-115 de M. Gournac répond à notre préoccupation.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org