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Intervention de Serge Dassault
Réunion du 1er décembre 2006 à 9h30
Loi de finances pour 2007 — Article 59, amendement 143
Serge Dassault, rapporteur spécial :Concernant l'amendement n° II-143 rectifié ter, la commission ne l'a pas examiné. Il est intéressant. Elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.
Elle émet un avis favorable sur l'amendement n° II-113 et souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-152 rectifié, sur lequel elle ne s'est pas prononcée, ainsi que sur les amendements identiques n° II-126 et II-139, qui engendrent un surcoût pour l'État.
La commission est favorable à une durée minimale des contrats en vue de favoriser l'insertion. Aussi émet-elle un avis favorable sur l'amendement n° II-153 rectifié.
Elle n'a pas examiné l'amendement n° II-147, sur lequel elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.
Elle émet un avis favorable sur l'amendement n° II-114 et demande le retrait de l'amendement n° II-61.
Elle émet un avis favorable sur l'amendement n° II-151 rectifié, qui est un amendement de coordination.
Enfin, la commission ne s'est pas prononcée sur les amendements n° II-150 rectifié et II-115, auxquels, à titre personnel, je suis favorable.
