Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 1er décembre 2006 à 9h30
Loi de finances pour 2007 — Article 59

Monsieur le président de la commission, l'article 40 de la Constitution est-il applicable ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact