Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 1er décembre 2006 à 9h30
Loi de finances pour 2007 — Article 59, amendement 143

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'article 40 étant applicable, l'amendement n° II-143 rectifié ter ainsi que les amendements identiques n° II-126 et II-139 ne sont pas recevables.

Veuillez poursuivre, madame la ministre.

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