Intervention de Catherine Vautrin

L'amendement n° 153 rectifié, qui ajuste la durée minimale des contrats d'avenir et des CI-RMA en la portant à six mois au lieu de deux mois, a pour objet d'adapter la durée des contrats aux besoins des salariés et de leur permettre de bénéficier d'actions de formation et d'accompagnement sur une durée favorisant une insertion durable sur le marché du travail. Je ne peux, bien sûr, qu'être favorable à cet amendement.

S'agissant de l'amendement n° II-147, je comprends bien la position de Mme Férat. Mais la différence de deux heures trente par semaine reste tout à fait importante pour des budgets modestes. Cela représente plus de 80 euros par mois. La durée de vingt heures permet de sortir de l'assistance et de la catégorie des demandeurs d'emploi. C'est moins le cas pour des durées plus courtes de travail. Pour ces raisons, j'émets un avis défavorable.

Sur l'amendement n° II-114, le 9° du IV de l'article 59 introduit une faculté, pour les départements, de déroger au principe de non-tutelle d'une collectivité sur une autre, et supprime la convention individuelle de contrat insertion-revenu minimum d'activité, ce qui est en contradiction avec le 6° du IV de cet article, qui détermine la durée de cette convention individuelle. Par conséquent, le Gouvernement est favorable à cet amendement.

Pour ce qui est de l'amendement n° II-61, monsieur le rapporteur pour avis, le Gouvernement sollicite son retrait au profit de l'amendement n° II-151 rectifié de M. Gournac, dont la rédaction lui semble préférable.