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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 1er décembre 2006 à 9h30
Loi de finances pour 2007 — Article 60, amendement 54
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les six premiers sont identiques.
L'amendement n° II-54 rectifié est présenté par MM. Houel, Mortemousque, Bailly, Fouché et Cornu, Mme Mélot, MM. Mouly, Beaumont, P. Blanc, Pierre et Grignon, Mmes Gousseau et Sittler, MM. Huré, Guené, Bécot, Puech, Dulait et J. Blanc.
L'amendement n° II-60 est présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° II-130 est présenté par M. Lardeux.
L'amendement n° II-142 est présenté par M. C. Gaudin, Mme Férat, M. Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF.
L'amendement n° II-148 rectifié est présenté par MM. Adnot et Masson, Mme Desmarescaux, MM. Türk, Darniche et Retailleau.
L'amendement n° II-159 est présenté par M. Le Grand.
Ces six amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Michel Houel, pour présenter l'amendement n° II-54 rectifié.
