Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 1er décembre 2006 à 9h30
Loi de finances pour 2007 — Article 60, amendement 130
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° II-130 n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Valérie Létard, pour présenter l'amendement n° II-142.
