Intervention de Valérie Létard

Il tend à supprimer l'exonération de cotisations sociales patronales de la branche accidents du travail-maladies professionnelles au titre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, à compter du 1er janvier prochain.

De fait, cet article institue une nouvelle taxe pour les maîtres d'apprentissage. Aucun des arguments avancés par le Gouvernement ne nous semble valable. Au contraire, ils vont à l'encontre de tous les efforts que celui-ci a accomplis jusqu'à présent.

Cette suppression de l'exonération engendrerait une obligation administrative nouvelle pour les entreprises de moins de onze salariés embauchant un apprenti et elle leur occasionnerait un surcoût de l'ordre de 9 euros par mois et par apprenti.

Ce montant de 9 euros peut sembler dérisoire, mais une fois cumulé, il représentera une somme non négligeable pour les employeurs concernés.