Intervention de Valérie Létard

Par ailleurs, l'état actuel du droit n'entraîne pas de déresponsabilisation de l'entrepreneur, puisque l'accident de travail d'un apprenti entraîne une majoration de cotisations non seulement sur le salaire de ce dernier, prise en charge par l'État, mais aussi sur l'ensemble de la masse salariale de l'entreprise, qui reste, pour sa part, supportée par l'entrepreneur.

Ce dispositif est donc difficilement justifiable, d'autant qu'il est en totale contradiction avec la politique que mène le Gouvernement depuis plusieurs mois en faveur de l'apprentissage.

Par cohérence, il faut donc, madame la ministre, s'orienter vers la suppression de cet article.