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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 1er décembre 2006 à 9h30
Loi de finances pour 2007 — Article 60, amendement 59
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° II-59 rectifié, présenté par MM. Carle, Mortemousque, J. Blanc, Dufaut, Huré, Dulait et Cléach, Mme Procaccia et M. Bécot, est ainsi libellé :
Compléter le IV de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
...° Après le premier alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, par dérogation, lorsque ces contrats ont été conclus avec un groupement d'employeurs visés aux articles L. 127-1 et suivants du code du travail, ils ouvrent droit à une exonération des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des maladies professionnelles et des allocations familiales. »
La parole est à Mme Catherine Procaccia
