Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 1er décembre 2006 à 9h30
Loi de finances pour 2007 — Article 60, amendement 65

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement n II-65 rectifié bis. En l'occurrence, seuls sont concernés les contrats de professionnalisation signés par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification.

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