Intervention de Serge Dassault

Les amendements identiques n° II-54 rectifié, II-60 et II-142 ont pour objet de revenir sur la suppression de l'exonération de cotisations sociales patronales accidents du travail-maladies professionnelles qui concernent spécialement les contrats en alternance et les petites entreprises.

Il est vrai que la suppression de cette exonération entraînerait un surcoût pour les employeurs au titre de leurs contrats en alternance.

Certes, le surcoût ne serait pas considérable, mais il pourrait représenter une somme non négligeable, surtout pour les petites entreprises et les artisans.

Pour autant, les contrats en alternance bénéficient de réglementations globalement favorables, avec notamment l'exonération de cotisations de sécurité sociale patronale et, surtout, un crédit d'impôt, ainsi qu'une indemnité compensatrice pour l'apprentissage.

En outre, l'article 23 du projet de loi de finances prévoit de prendre en charge des allégements de cotisations sociales supplémentaires pour les entreprises de moins de vingt salariés. Cette mesure compense largement, pour la plupart de ces entreprises, le renchérissement de leur contrat en alternance.

Enfin, la nature assurantielle des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles pourrait justifier la mesure de fond. On observe, en effet, une accidentologie plus élevée que la moyenne dans le cadre de l'alternance.

Les amendements proposés pèseraient particulièrement sur le budget pour 2007 de la mission « Travail et emploi », puisque l'exonération coûterait 73 millions d'euros. C'est pourquoi la commission des finances n'a pas souhaité remettre en cause l'article 60.

Toutefois, elle est consciente du fait que la mesure risque de ne pas favoriser l'apprentissage, compte tenu du désagrément qui en résulterait pour ses utilisateurs, car les chefs des petites entreprises disposent de fonds très limités et doivent y regarder à deux fois avant d'engager des dépenses supplémentaires.

C'est pourquoi, tout en émettant un avis défavorable sur ces amendements, je souhaiterais entendre l'avis du Gouvernement.

S'agissant de l'amendement n° II-65 rectifié, la commission ne s'est pas prononcée.

Le surcoût imposé aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification est indéniable, ce qui ne favorise pas forcément l'apprentissage.

Cependant, comme tout employeur, ces groupements bénéficient d'une réglementation favorable à l'alternance.

En outre, il semble inopportun de mettre en place un régime particulier.

C'est pourquoi la commission souhaite entendre l'avis du Gouvernement sur cet amendement, comme sur les amendements n° II-86 rectifié et II-59 rectifié.