Intervention de Gérard Delfau

Mes chers collègues, me voici dans une position bien difficile ! Néanmoins, pour les raisons que je vais indiquer, je voterai la suppression de l'article 60.

J'ai pour principe de soutenir toute mesure concernant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, et donc, logiquement, toute mesure concernant les cotisations sociales à cet effet.

Pour autant, il me semble que le signal que donne le Gouvernement n'est pas aujourd'hui suffisamment clair et, pour le dire d'un mot - Mme la ministre délégué l'a d'ailleurs suggéré -, je vois dans cette mesure moins de motivation morale qu'un souci d'équilibre budgétaire qui ne me paraît pas, à l'instant précis, tout à fait bien ciblé.

Je ne rappelle que pour mémoire la discussion que nous avons eue, en vain, d'ailleurs, au sujet de ces masses d'argent qui, dans ce même projet de loi de finances, se déversent sur le secteur des hôtels-cafés-restaurants, et je me demande pourquoi ce sont les maîtres d'apprentissage, les toutes petites entreprises, qui doivent faire les frais d'économies budgétaires mal adaptées.