Intervention de Gérard Delfau

De plus, sur le fond, le dispositif actuel est déjà équilibré puisque, en cas d'accident du travail, la cotisation de l'entreprise qui est tenue pour responsable est majorée.

Aussi, il me semble que c'est là un contre-signal et, finalement, une mesure dont l'effet budgétaire ira à contresens de ce que souhaite le Gouvernement - c'est du moins ce qu'il nous affirme depuis deux ans - et qui est largement, mais pas complètement, partagé sur les travées de cette assemblée.

Je voudrais, pour terminer, attirer l'attention sur un fait très précis. J'ai dit tout à l'heure à la tribune, sans succès - mais j'en ai l'habitude ! -, qu'il fallait s'intéresser au sort des très petites entreprises, où le chef d'entreprise est un « spécialiste polyvalent », dépourvu d'aide juridique ou administrative. Et voilà que cet assujettissement aux cotisations sociales va l'obliger à une nouvelle déclaration mensuelle ! Mais, nous dit-on, la somme en jeu est dérisoire - de 9 à 73 euros suivant les secteurs -, il n'y a donc pas mort d'homme, raison pour laquelle il faut voter ce dispositif.

Eh bien, pour moi, je n'hésite pas à le dire, c'est la démonstration de l'incohérence de la politique gouvernementale. Une fois de plus, on charge inutilement, et de façon vexatoire - car c'est cela le fond du problème - les très petites entreprises et, dans le même temps, dans le cadre d'une campagne présidentielle déjà entamée, on donne des gages à d'autres secteurs, en se souciant d'épargner - cela va de soi ! - les très grandes entreprises, celles qui jouissent des produits financiers de la Bourse et des exonérations de grande ampleur.

Madame la ministre déléguée, le dispositif que vous nous proposez est contradictoire. Il est contre-productif. C'est la raison pour laquelle, à titre personnel, moi qui appartiens au courant de gauche du RDSE, je voterai pour la suppression de l'article 60. Mes collègues ne m'ayant pas fait part de leur point de vue, je les ferai s'abstenir.

Pour ce qui est du reste du groupe, qui soutient d'habitude le Gouvernement, et après en avoir délibéré avec mon collègue Bernard Seillier, nous le ferons voter en soutien au Gouvernement, à l'exception de M. Mouly, qui avait souscrit à ce type d'amendement.