Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 1er décembre 2006 à 9h30
Loi de finances pour 2007 — Article 60

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-54 rectifié, II-60 et II-142.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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