Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 16 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 25, amendement 270

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 270, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Compléter le tableau de cet article par une ligne rédigée comme suit :

Régime spécial de retraite de la Régie autonome des transports parisiens

La parole est à M. le ministre délégué.

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