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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 16 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 25
Philippe Bas, ministre délégué :
Le sens de cet amendement est très clair.
La création de la caisse de retraite des personnels de la Régie autonome des transports parisiens est en cours de réalisation dans le cadre de la réforme du mode de financement du régime spécial. Cette caisse assurera le service des prestations, ainsi que le recouvrement des contributions et cotisations.
Il apparaît nécessaire d'autoriser cette future caisse de retraite à recourir à des ressources non permanentes.
