Intervention de Alain Vasselle

pour l'assurance vieillesse. En effet, l'adossement de tous ces régimes spéciaux suscite plusieurs interrogations.

Tout d'abord, et ce sera ma première question, n'y aurait-il pas lieu, messieurs les ministres, de conduire une réflexion sur les avantages accordés respectivement aux ressortissants du régime général et à ceux des régimes spéciaux afin de leur assurer un traitement équitable ?

Les Françaises et les Français comprendraient mal que, d'un côté, les bénéficiaires du régime général soient obligés de cotiser pendant un certain nombre d'années avant de partir à la retraite dans certaines conditions liées à ce régime, et que, de l'autre côté, on mette en oeuvre l'adossement des régimes spéciaux dont le poids du financement, du fait de la neutralité financière et de l'évolution des effectifs dans chacune des branches, risque d'évoluer et de peser sur les dépenses de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, la CNAV.

Il y aurait alors deux types de situations : d'une part, les salariés qui continueraient à bénéficier de leurs privilèges et, d'autre part, ceux qui se verraient appliquer les dispositions de la loi portant réforme des retraites, qui s'impose à eux.

C'est la première de nos questions, et il serait souhaitable que le Gouvernement y apporte une réponse.

J'en viens à ma deuxième question. Vous avez fait valoir, monsieur le ministre, que, dans le cadre du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, le FFIPSA, l'une des pistes de réflexion était la compensation. Cela laisse donc entendre que le régime de base risque, à terme, d'être mis à contribution pour financer le FFIPSA.

Or, si l'on considère les conséquences qui pourraient résulter, à terme, de l'adossement de toute une série de régimes spéciaux - EDF-GDF, la RATP, La Poste demain, la SNCF ensuite, etc -, ...