Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 1er décembre 2006 à 15h30
Loi de finances pour 2007 — Article 61 bis

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Madame la ministre déléguée, le CESU est comme ce couteau qui peut aussi bien être l'arme du crime que l'ustensile de cuisine indispensable pour la confection de la soupe familiale !

Dans le cas de la disposition que nous discutons, je vous avoue que la commission des finances a été très hésitante.

Il pourrait en effet s'agir d'une énième trouvaille pour permettre à la grande distribution de pratiquer des remises et de tenter de susciter l'adhésion du consommateur tout en se donnant bonne conscience. Et comment la grande distribution susciterait-elle ici de l'emploi de proximité, alors que, dans le même temps, elle exerce de telles pressions sur tous ses fournisseurs qu'ils s'en vont produire ailleurs à moindre coût, propageant ainsi le chômage ?

Le modèle français, madame la ministre déléguée, c'est bien souvent : « moins cher pour moins d'emploi ». Nous devons donc considérer cette extension avec ce qu'il faut de gravité.

Je ne vous cache pas que nous sommes un peu perplexes, car, si la grande distribution souhaite qu'il y ait un service après-vente, pourquoi ne gère-t-elle pas les relations contractuelles avec des prestataires qui prendraient en charge, par exemple, le démarrage de l'ordinateur et l'initiation de son nouveau propriétaire ?

Jusqu'où ira-t-on ? En distribuant ces CESU, les enseignes pourront dire à leurs clients : si vous achetez des vêtements, nous vous donnerons des CESU pour les faire repasser, et pourquoi pas aussi pour les faire laver ?

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