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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 1er décembre 2006 à 15h30
Loi de finances pour 2007 — Article 61 bis
Jean Arthuis, président de la commission des finances :J'aurais donc souhaité malgré tout que le Sénat se prononce sur cette innovation, parce que je crois qu'elle est lourde de conséquences, ce qui explique la perplexité de la commission des finances.
Ne perdons pas de vue que c'est à la demande de la grande distribution, semble-t-il, que cet amendement a été introduit, ce qui doit nous rendre d'autant plus vigilants.
