Intervention de Dominique Leclerc

... mais reste à achever dans la perspective du rendez-vous, qui ne laisse pas de nous inquiéter, de 2008. Mais loin de moi l'idée de faire un procès sur cette question à M. le ministre Xavier Bertrand qui, à l'époque, avait soutenu cette réforme à bout de bras à l'Assemblée nationale. Je dis simplement que l'important, pour nous, c'est l'équité.

Le système de la compensation aboutit à mettre à contribution des régimes dont les règles sont différentes de celles des régimes qui bénéficient de la compensation. On ne peut pas demander à des gens de cotiser plus et de travailler plus longtemps tout en subissant des taux de remplacement fluctuants, tandis que d'autres salariés bénéficient de régimes garantissant un taux de remplacement et des conditions de départ en retraite tout à fait différentes.

J'en viens au dernier facteur, à savoir le temps de travail, les fameuses quarante annuités : ce critère est pris en compte par la CNAV pour les salariés du secteur privé, alors que c'est loin d'être le cas dans les régimes spéciaux.

C'est donc à juste titre que la commission des affaires sociales s'en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement n° 270.