Intervention de Roland Muzeau

Mais il y a un problème de taille : le marché du logement s'est tendu ; des programmes de pure optimisation fiscale ont vu le jour sans que les logements ainsi construits dans certaines régions soient occupés ; les opérations de vente à la découpe se sont multipliées depuis l'adoption de l'amendement « Marini » sur les foncières. Je ne sais pas, monsieur le rapporteur général, si le statut des foncières a facilité le développement de l'activité du bâtiment, mais le fait est qu'il a au moins nourri l'actualité juridique avec le développement de la conflictualité en matière de droit au logement !

Il a aussi occasionné - devons-nous le souligner ? - un processus constant de hausse de l'immobilier, processus d'exclusion accentuée des plus modestes de l'exercice du droit au logement, ayant aussi mené, paradoxalement, à une réévaluation des actifs immobiliers, conduisant nombre de propriétaires à acquitter l'impôt de solidarité sur la fortune. L'ISF vous doit, monsieur le rapporteur général, une part de sa progression ces dernières années et les finances publiques peuvent vous en être reconnaissantes !

Mais, trêve d'ironie facile, la vérité est plus crue.

La location d'un appartement à Paris coûte aujourd'hui 19, 5 euros le mètre carré, ce qui représente une hausse de 4, 2 % par rapport à l'an dernier, et celle d'un appartement à Neuilly 20, 5 euros le mètre carré, soit une hausse de 9, 5 %, tandis que des hausses très élevées sont observées dans des communes de mon département, comme Antony, Puteaux ou La Garenne-Colombes.

L'explosion du niveau des loyers affecte même de plus en plus des communes pourtant moins huppées, comme Gentilly et le Kremlin-Bicêtre, dans le Val-de-Marne, ou la Courneuve, en Seine-Saint-Denis. Dans cette dernière localité, louer dans le secteur dit « libre » un logement de 70 mètres carrés coûte actuellement plus de 950 euros par mois !

C'est donc à partir de ces réalités, particulièrement difficiles à vivre pour les familles de salariés et de demandeurs de logement, que nous devrions discuter et débattre des crédits de la mission « Ville et Logement ».

L'application de la loi du marché génère aujourd'hui l'exclusion, la discrimination et les inégalités.

Ce sont là les objectifs que nous devrions nous fixer, et qui sont malheureusement par trop absents de la politique qui nous est présentée.

Nous regrettons enfin l'absence de toute prise de position sur le rapport rendu public par notre collègue Pierre André. Le Gouvernement n'a retenu aucune des soixante-dix propositions qu'il contient s'agissant de la politique de la ville. Cela est tout à fait regrettable, madame la ministre, d'autant qu'un certain nombre de ces propositions étaient d'ordre non pas financier, mais organisationnel.