Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 1er décembre 2006 à 15h30
Loi de finances pour 2007 — Article 62
Jean Arthuis, président de la commission des finances :C'est trop ! C'est pourquoi nous proposons la TVA sociale !
