Intervention de Pierre Laffitte

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'évoquerai deux points essentiels. Le premier a déjà été abordé brillamment par M. Jean-Léonce Dupont : il s'agit de la recherche et de la gouvernance dans les universités.

Chacun connaît le classement de Shanghaï. Il est discutable dans ses principes, puisqu'il ne prend pas en compte les grandes écoles et s'applique à tous les étudiants, alors que, chez nous, nombre d'entre eux sont des étudiants « fantômes », qui, pour l'essentiel, s'inscrivent uniquement afin de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux donnés par la carte d'étudiant, et sont ainsi comptés dans les mauvaises performances de nos universités.

Je prendrai un autre exemple. La semaine prochaine, nous aurons la visite d'un responsable de la gouvernance du Massachusetts Institute of Technology, le MIT. Il vient visiter un certain nombre de centres d'excellence - universités, grandes écoles, centres de recherche - pour recruter des étudiants de master et des doctorants. Pouvez-vous me dire quelle gouvernance française est capable de faire la même chose, aux États-Unis ou ailleurs ? Actuellement, c'est impossible. Le système donc doit être changé.

Lors du débat sur la loi de programme pour la recherche, j'avais déjà évoqué cette question. Le ministre de l'éducation nationale et de la recherche m'avait répondu que ce n'était pas le moment d'en discuter parce qu'il s'agissait alors de recherche, et que je parlais des universités...

Je maintiens que la gouvernance des universités concerne la recherche. Il me semble que, à l'occasion de l'examen des crédits de cette mission, il convient d'évoquer fortement et le plus tôt possible la nécessité absolue de permettre une expérimentation dans les universités. Nous ne devons pas attendre la législature suivante pour le faire. La commission des affaires culturelles, et le Sénat dans son ensemble, partagent certainement mon avis.

Le second point que je souhaite aborder concerne le système de financement des transferts de technologie.

Désormais, de nouvelles incitations sont prévues. Toutes les lois en vigueur, depuis celles qui avaient été proposées par François d'Aubert puis par Claude Allègre -cette dernière avait été fortement amendée par le Sénat - jusqu'à la loi de programme, ont instauré de nombreuses initiatives permettant le pilotage, l'évaluation et la modernisation de notre recherche, ainsi qu'un assouplissement des potentialités.

Il faut absolument que nos universités, nos centres de recherche utilisent, entre autres, les réseaux thématiques de recherche avancée, les RTRA, les PRES et toutes les possibilités de fonctionnement souple offertes par des fondations de recherche et de coopération de recherche - il en existe désormais une cinquantaine en France - qui peuvent elles-mêmes recevoir en leur sein un certain nombre d'autres fondations de façon rapide, instantanée, pour que nous puissions sortir de la bureaucratie qui empêche la recherche d'être à niveau dans la compétition internationale.

Nous devons pouvoir recruter instantanément des chercheurs, aider des incubateurs à se développer avec des financements publics et privés, comme cela se fait dans un certain nombre de pays, par exemple en Israël, petit pays par sa tailles, mais où, en moins de deux ans, un petit groupe de chercheurs peut être à l'origine d'une société de plus de mille personnes.

La France possède désormais tous les dispositifs nécessaires. Les business angels ont maintenant un statut plus performant. Un financement de deux milliards a été mis en place par la Caisse des dépôts, dans l'ensemble des agences. La frilosité n'est donc plus de règle.

Il faut que nous puissions utiliser, en particulier pour les pôles de compétitivité, toutes les possibilités qui nous sont offertes. Il convient qu'une véritable priorité sociale, économique et financière soit accordée à l'innovation. C'est possible. Tous les gouvernements à venir seront coupables de ne pas renforcer, comme nous l'avons fait cette année, le budget de la recherche.

Je voudrai dire, pour conclure, que les collectivités locales ne sont pas en reste. Très souvent, les initiatives qu'elles portent - les rapporteurs en sont l'exemple - sont brillantes.

Le Sénat, quant à lui, s'investit dans ce domaine avec enthousiasme ; la commission des affaires culturelles a toujours soutenu les ministres de la recherche successifs, qu'ils soient de droite ou de gauche - Hubert Curien et tous les autres - car nous pensons qu'il y va de l'intérêt de la France.

Toutes ces réflexions doivent donc nous conduire à adopter le budget de la recherche, qui nous est présenté aujourd'hui.