Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le ministre, devant le projet de budget qui nous est présenté, comment ne pas comprendre la préoccupation et, parfois, la colère des chercheurs français dont le collectif « Sauvons la recherche » s'est encore récemment fait l'écho ?

Dans ce projet de loi de finances pour 2007, environ 4 milliards d'euros de baisses d'impôt sont consenties en faveur essentiellement de nos compatriotes les plus aisés, de ceux dont les revenus sont les plus élevés. Une grande partie de cette somme aurait pu être investie dans la recherche, mais, malheureusement, je rêve trop ! Le Gouvernement aurait pourtant témoigné ainsi de sa volonté non seulement de soutenir la recherche française, mais aussi, tout simplement, de tenir ses promesses.

Si je m'en tiens à la mission « Recherche et enseignement supérieur », 685 millions d'euros de crédits supplémentaires y sont inscrits. Or, les deux programmes destinés à l'université absorbent déjà 665 millions d'euros. Ce ne sont donc pas les seuls 20 millions d'euros consacrés à l'ensemble des programmes de la recherche qui permettront d'honorer les engagements figurant dans la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006, laquelle prévoit un effort cumulé de 19, 4 milliards d'euros entre 2005 et 2010, dont 6 milliards d'euros pour la seule période 2005-2007.

Monsieur le ministre, à quoi notre vote intervenu voilà quelques mois a-t-il servi si vous ne le respectez pas ? De plus, chacun le sait car cela a été répété maintes fois, les lois de finances pour 2005 et pour 2006 n'ont prévu, chacune, qu'un milliard d'euros supplémentaire pour la recherche. Or, nous avons des raisons de douter de la réalité de ces 2 milliards d'euros.