Intervention de Jean-Pierre Sueur

Le Gouvernement avait d'ailleurs indiqué que le montant de 2005 n'était pas comptabilisé dans l'enveloppe globale nécessaire de 6 milliards d'euros, sur laquelle il s'était engagé. Si je ne me trompe pas dans les calculs, cela signifie qu'il aurait dû prévoir, dans le projet de loi de finances pour 2007, 5 milliards d'euros supplémentaires pour atteindre l'objectif fixé.

Monsieur le ministre, tout le monde en a conscience, nous sommes malheureusement très loin du compte ! Certes, nous pouvons toujours espérer une correction importante, à la faveur des grands débats qui vont nous occuper durant l'année 2007. Néanmoins, nous sommes pratiquement sûrs que la situation va rester en l'état et que nous n'aurons donc aucune chance de porter à 3 % du PIB le budget de la recherche en 2010, contrairement aux engagements pris, notamment, lors des conseils européens de Lisbonne, en 2000, et de Barcelone, en 2002.

Nous sommes confortés dans cette opinion par les résultats de certaines études, selon lesquelles la part des dépenses de recherche dans le PIB en France ne cesse de baisser : de 2, 23 % en 2002, elle est ainsi passée à 2, 13 % en 2005. Pour le collectif « Sauvons la recherche », 14 milliards d'euros supplémentaires sont nécessaires pour pouvoir atteindre, en 2010, les objectifs fixés au niveau européen.

Monsieur le ministre, nous pouvons toujours discuter sur les chiffres ; c'est un débat effectivement perpétuel. En l'espèce, il est pourtant patent que nous ne prenons pas le chemin du respect des engagements pris. Pour illustrer mon propos, je prendrai quelques exemples que vous connaissez bien.

Ainsi, le programme « Recherche spatiale », dont chacun mesure l'importance, enregistre une hausse de 1, 4 %, après celle de 0, 4 % l'année dernière, soit un taux encore inférieur à celui de l'inflation. Sans même prendre en compte les annulations de crédits qui ont été réalisées, la recherche spatiale voit donc son budget diminuer en francs constants.

Le programme « Recherche dans le domaine des risques et des pollutions » sera doté de 278 millions d'euros en 2007, exactement comme en 2006 et en 2005. Son budget diminue donc également en francs constants.