Intervention de François Goulard

Mesdames, messieurs les sénateurs, pour commencer mon propos, je tenais à vous dire le plaisir que j'éprouve en retrouvant la qualité des débats que nous avions eus dans cet hémicycle, lors de la présentation du projet de loi de programme pour la recherche. C'est une grande joie de pouvoir discuter avec des parlementaires passionnés par leur sujet, compétents et qui, lors de son examen, ont permis d'améliorer très sensiblement ce texte.

Je vais tenter de répondre à chacun des orateurs. Je commencerai par Philippe Adnot.

Monsieur le rapporteur spécial, vous avez noté la croissance globale de 2, 82 % de la MIRES, tout en soulignant une relative sous-dotation de l'enseignement supérieur. Nous pouvons regarder les choses en face et faire les constats qui s'imposent quant aux masses budgétaires telles qu'elles se présentent.

Personne ne peut sérieusement nier qu'un effort de six milliards d'euros en trois ans, au profit de la recherche, est considérable pour notre budget et pour notre pays. On peut contester, sur ces travées, tel ou tel aspect de notre politique - je le comprends - mais comment refuser de reconnaître l'immense travail accompli par l'État en faveur de la recherche ?

Nous ne pouvions pas faire, au même moment, un effort identique pour l'enseignement supérieur, c'est une question de bon sens élémentaire ! Malgré la progression de son budget, nous savons que ce secteur reste insuffisamment doté dans notre pays. Voilà un effort qu'il va falloir accomplir dans les prochaines années : nous sommes au moins tous d'accord sur ce point.

La conférence des présidents d'université a évoqué une somme, à mon sens très réaliste, de trois milliards d'euros supplémentaires à inscrire au budget de nos universités. Elle a le mérite d'être fondée sur des données internationales et nous permettrait de situer la France dans une bonne moyenne des pays de l'OCDE.

Est-il besoin de rappeler que cette même moyenne est « tirée vers le haut » par la dépense considérable par étudiant que consent un pays comme les Etats-Unis où, nous le savons, les conditions d'étude sont assez différentes des nôtres ?

D'autres intervenants ont évoqué des montants plus élevés. À ce titre, je souhaiterais, non sans quelque ironie, évoquer les propositions de M. Allègre, qui est un scientifique de renom. Il a proposé un doublement des crédits consacrés à nos universités, doublement auquel il serait possible d'aboutir, selon lui, grâce à une croissance de 10 % par an pendant dix ans.

Tout en étant un scientifique de moindre renom, je voudrais simplement lui dire, de cette tribune, qu'une progression de 7 % par an suffirait pour atteindre un doublement en dix ans... Cela méritait d'être relevé parmi les quelques incongruités que l'on peut entendre en ce qui concerne les chiffres ; il est toujours facile d'être généreux !

J'ai relevé la proposition de Philippe Adnot qui consiste à mettre en place au lycée, au cours de l'année de terminale, des modules tendant à préparer le choix extrêmement important, opéré par les étudiants, de leur orientation. Cette préoccupation est aussi la nôtre.

Nous souhaitons que le choix d'orientation soit effectué dès le mois de février. En effet, vous le savez, aujourd'hui, beaucoup d'étudiants font le choix de leur filière d'enseignement supérieur après le baccalauréat, autrement dit en juillet ; voilà qui est bien tard ! Ce choix est alors souvent fait, hélas ! à la légère, alors qu'il s'agit de l'un des actes les plus importants dans la vie d'une femme ou d'un homme. Cette décision doit être plus réfléchie, elle doit pouvoir être entourée de davantage de conseils. Effectuer ce choix en février constituerait donc une amélioration.

À ce titre, mesdames, messieurs les sénateurs, plus de trente universités ont d'ores et déjà choisi de fixer les dates d'inscription au mois de février. Nous avions retenu le principe du volontariat : les universités ont largement répondu, puisque près de la moitié d'entre elles ont opté pour ce dispositif.

Vous avez également évoqué la possibilité, s'agissant de la rémunération des chercheurs et des enseignants-chercheurs, de dotations globales spécifiques. Une telle mesure va dans le bon sens.

Il existe des dispositifs qui tendent, soit à alléger la charge d'enseignement, soit à rémunérer davantage un certain nombre de chercheurs ou d'enseignants-chercheurs. Certes, nous n'avons pas inventé l'Institut universitaire de France, mais nous contribuons très sérieusement à son développement, puisque nous avons fortement augmenté le nombre de chercheurs juniors cette année. Par ailleurs, cet institut est un moyen d'encourager un certain nombre de jeunes chercheurs particulièrement brillants, distingués par leur pairs, et dont les heures d'enseignement sont largement allégées en même temps que les dotations de recherche sont accrues.

Les réseaux thématiques de recherche avancée ainsi que les fondations de coopération scientifique permettent, en outre l'adaptation, dans certains cas, du régime de rémunération, afin de maintenir ou d'attirer sur notre sol des chercheurs particulièrement éminents.

Monsieur le rapporteur spécial, vous vous êtes également dit préoccupé par le logement étudiant. Nous lançons, à Nancy, une expérimentation : un rapprochement entre le CROUS, les collectivités territoriales et les offices d'HLM y est opéré pour tenter de mettre en oeuvre des idées nouvelles dont vous avez parfois été le pionnier dans votre propre département. Vous savez donc que cela peut donner de bons résultats.

S'agissant des bourses, il convient de noter une accélération sensible de leur paiement, cette année. En effet, à cette date, nous avons versé environ 5 % de plus que l'an passé. Par ailleurs, je peux vous assurer que nous ne paierons pas avec retard au mois de décembre. C'est une heureuse nouvelle et je suis certain, aujourd'hui, que nous tiendrons cet objectif que nous avons, avec l'ensemble des rapporteurs, évoqué à plusieurs reprises.

En ce qui concerne l'évaluation, je partage votre point de vue sur la nécessaire durée des indicateurs utilisés pour se faire une opinion.

Monsieur le rapporteur spécial Maurice Blin, vous vous êtes référé à la loi de programme pour la recherche. L'examen du projet de budget est effectivement une bonne occasion d'en établir un premier bilan. Cette loi, pourtant récente puisqu'elle date du 18 avril 2006, est déjà très largement entrée en vigueur.

Les réseaux thématiques de recherche avancée ont été lancés. Les sommes qui leur sont affectées leur seront très prochainement attribuées.

Les PRES, pôles de recherche et d'enseignement supérieur, seront, à la fin de cette année, totalement configurés et, dans les prochaines semaines, les premiers établissements publics seront créés.

Le Haut Conseil de la science et de la technologie a été mis en place par le Président de la République et a déjà commencé son activité.

L'Institut des hautes études pour la science et la technologie a aujourd'hui inauguré ses travaux avec la réunion de la première promotion de ses auditeurs.

Et je n'oublie pas, monsieur Laffitte, les labels « Institut Carnot », qui vous sont chers. Ils ont été attribués à une vingtaine d'institutions de recherche. Les fonds ont commencé à leur être versés. La fédération des instituts Carnot est en phase de constitution. Un mouvement considérable, visant à encourager les institutions de recherche qui savent travailler avec les entreprises sous la forme de recherche partenariale, est lancé.

Bref, sur tous les plans, cette loi est mise en application et ses résultats seront très rapidement au rendez-vous !

Monsieur Blin, vous avez évoqué, à juste titre, la place des petites et moyennes entreprises. Le travail est complexe ; en effet, faire en sorte que les PME puissent utiliser les résultats de notre recherche n'est pas simple. Nous savons que c'est beaucoup plus facile avec les grandes entreprises.

Toutefois, dans la recherche partenariale des institutions labellisées Carnot, d'ores et déjà 13 % des contrats, en montant, concernent des PME. C'est encore insuffisant, mais ce chiffre est très encourageant. Cela signifie que les PME participent véritablement aux recherches partenariales, avec nos institutions de recherche publiques.

Vous avez évoqué le statut des chercheurs. Des contrats pour les post-doctorats sont, en effet, nécessaires. Certains les refusent, ils ont tort. En effet, il est indispensable de proposer des contrats, pour quelques années, à de jeunes chercheurs avant qu'ils ne s'orientent vers une carrière de recherche, soit dans le secteur public, soit dans le secteur privé ou autre.

Vous avez dit, à juste titre, et contrairement à d'autres orateurs qui se sont exprimés après vous, que le financement de la recherche dans nos organismes par des budgets permanents n'était pas en contradiction avec la recherche par projet. Nous le démontrons : le budget des organismes est en croissance et, simultanément, nous attribuons de nouveaux moyens à des appels à projet. Voilà un démenti à l'attention de ceux qui dénoncent un virage à l'anglo-saxonne de la recherche française !

Nous avons essayé de dégager le meilleur de notre système, de celui, presque équivalent, de pays européens ou de modèles très différents mais ayant aussi leur vertu. Nous tentons de les conjuguer sans renier l'originalité de l'organisation de la recherche française.

Monsieur le rapporteur spécial, vous avez fait un certain nombre de remarques, au nom de la commission des finances, qui concernent la présentation budgétaire. Nous y reviendrons à l'occasion de l'examen de certains amendements.

S'agissant de l'Institut français du pétrole, vous avez eu des mots louangeurs à son endroit. Sachez tout de même que, si la dotation de l'État est en diminution, c'est parce que cet organisme, détenteur d'un portefeuille important d'actions, connaît aujourd'hui une progression de ses dividendes telle que l'État peut se permettre temporairement de réduire son apport. Il s'agit, somme toute, de bonne gestion !

Vous avez également évoqué le financement des agences, comme d'autres orateurs après vous. Il est vrai que l'on pourrait fort bien imaginer que la dotation des agences soit inscrite à la MIRES.

Vous connaissez la genèse de ce financement, qui trouve son origine dans le compte d'affectation spéciale. Il y a une vraie logique dans le fait d'utiliser des produits de cession d'actifs pour financer la recherche. Il s'agit dans les deux cas d'investissements, du passage d'une catégorie d'actifs à une autre.

S'agissant de l'Agence nationale de la recherche, nous avons trouvé une solution, peut-être provisoire. En tout cas, la transparence de l'activité de cette agence est garantie par la qualité du rapport d'activité qu'elle met en ligne et publie.

Je suis d'accord avec vous : la recherche duale est un thème trop peu développé dans notre pays. En tout cas, je peux vous donner la garantie que les quelque 200 millions d'euros de financement du ministère de la défense attribués au CNES et au CEA sont consacrés à des programmes qui présentent un intérêt réel pour les missions de défense. De ce point de vue, la sincérité budgétaire est totale.

Monsieur Laffitte, vous avez repris le thème des agences et de leur contrôle. Je crois que celui-ci s'exerce dans d'excellentes conditions. Quant à l'inscription de leur financement, je viens de l'évoquer.

Vous avez totalement raison s'agissant des instituts Carnot : ce dispositif doit monter en puissance. Sa dotation passe ainsi de 40 millions d'euros en 2006 à 60 millions d'euros en 2007. Nous estimons que, en régime permanent, cette dotation devrait avoisiner les 100 millions d'euros, ce qui n'est pas considérable. À titre de comparaison, l'Allemagne consacre à la Fraunhofer-Gesellschaft environ 300 millions d'euros. Et même si la dimension de cet organisme de recherche est plus importante que celle de nos instituts Carnot, ceux-ci ont néanmoins besoin d'être encouragés.

S'agissant des pôles de compétitivité, il faut avoir confiance dans leurs projets et leur gouvernance, et exercer des contrôles a posteriori plutôt que a priori.

Vous avez évoqué le fameux classement international de Shangaï des 500 premières universités du monde.

Cela n'aurait pas de sens de nier la valeur des classements internationaux, car ceux-ci sont actuellement en train de s'imposer. Je me permettrai néanmoins de faire observer que, du point de vue de la méthodologie, le classement de Shangaï est certainement contestable. Ainsi, comment peut-on admettre qu'une institution comme l'École normale supérieure, l'ENS, évoquée par M. Delfau, dont huit anciens élèves sont titulaires de la Médaille Fields, l'équivalent du prix Nobel dans le domaine des mathématiques, soit aussi mal classée ? Il s'agit là d'une non-reconnaissance de l'exceptionnelle qualité du potentiel scientifique d'un certain nombre de nos institutions.

Afin d'améliorer notre classement, nous devons faire en sorte de présenter nos dossiers de façon plus conforme aux critères fixés par l'université de Shangaï, pour que nos spécificités soient mieux prises en compte. Nous devons également faire des efforts pour améliorer notre performance universitaire et de recherche.

Monsieur Laffitte, je sais que vous êtes très attaché au statut de fondation. D'ailleurs, nous avons créé ensemble les fondations de coopération scientifique. En dehors des réseaux thématiques de recherche avancée, les RTRA, et des pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les PRES, qui peuvent également adopter la forme de fondations de coopération scientifique, nous disposons donc désormais d'un nouvel outil juridique, souple et totalement adapté à l'objet auquel il est destiné : la recherche. Ce statut de fondation peut être utilisé de façon très large dans le monde de la recherche et permettra de gagner en souplesse au niveau organisationnel.

Monsieur Jean-Léonce Dupont, votre intervention me donne l'occasion d'évoquer les allocations de recherche.

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous devons être extrêmement précis. Le 1er février prochain, date à laquelle est augmenté le point indiciaire des fonctionnaires - et non le 1er janvier -, les doctorants allocataires de recherche, c'est-à-dire les étudiants qui participent à la recherche mais qui n'ont pas encore fini leur thèse, exerçant des fonctions de monitorat, ce qui est un cas très fréquent, percevront un salaire équivalent à 1, 5 fois le SMIC. Cet engagement pris sera donc tenu, à un mois près.

Pour ceux qui ne sont pas moniteurs, nous allons porter, au mois d'octobre prochain, l'allocation de recherche pour les étudiants de troisième année à une fois et demi le SMIC. Il semble, en effet, logique que les tâches de monitorat soient allégées en troisième année, car ces étudiants doivent consacrer des efforts tout particuliers à l'achèvement de leur thèse. Cet engagement sera également tenu.

Nous souhaitons que les docteurs perçoivent une rémunération mais aussi, et surtout, que les jeunes chercheurs se voient offrir des carrières attractives. Un certain nombre de mesures ont d'ores et déjà été prises : les bourses Descartes, les possibilités nouvelles dans les RTRA ou, demain, dans les PRES.

Nous devons rendre ces carrières encore plus attractives. Il n'est pas concevable que les allocations de recherche soient quasiment égales aux salaires de début de carrière des maîtres de conférence ou des chargés de recherche de deuxième classe. C'est une question de bon sens.

Vous avez également relevé que les crédits consacrés aux bibliothèques augmentaient, mais nous avons encore du retard. Les contrats de projet de la prochaine période prévoient ainsi la création de plusieurs bibliothèques. Nous devons également, comme vous l'avez dit, aménager les horaires d'ouverture de ces établissements.

Nous reviendrons sur le sujet de l'enseignement supérieur agricole privé lors de l'examen des amendements.

Il est absolument indispensable que le portail que nous avons mis en place intègre des données complètes concernant les débouchés qui peuvent s'ouvrir aux diplômés. C'est un devoir de vérité et le seul moyen de vérifier si une formation répond bien à son objet, qui est de permettre aux diplômés d'obtenir un emploi. Nous pouvons ainsi vérifier que les emplois correspondent bien au niveau de qualification.

Ce devoir élémentaire n'est pas encore respecté. Nous nous sommes donc donné les moyens de le faire. Le chiffre que vous avez cité à propos des contrats d'avenir est tout à fait éloquent : il montre que nous devons en permanence conduire des réformes dans l'enseignement supérieur.

De très nombreux étudiants sont dans les filières générales ; ils sont même trop dans certaines d'entre elles par rapport aux débouchés offerts. Nous devons donc développer les formations professionnelles supérieures, qui ne les attirent pas suffisamment aujourd'hui.

Je partage votre sentiment sur l'accord de Londres. Cet accord est avantageux pour la recherche française et défend la langue française, contrairement à ce qui se dit parfois.

Je suis également de votre avis s'agissant des contrats mis en place par l'INSERM afin de retenir ou de faire venir en France de très bons chercheurs.

Monsieur Revol, je salue l'effort que vous avez fait en quittant Pékin pour venir participer à notre débat. Cette performance démontre votre volonté d'observer en permanence et en temps réel ce qui se passe dans le monde entier.

Vous avez raison de dire que le nombre des emplois créés ne suffit pas, qu'il faut aussi opérer des rééquilibrages et augmenter certains crédits.

S'agissant de l'indicateur du taux de brevets, j'émettrai une réserve. En effet, nous savons par expérience que certains brevets ne débouchent sur rien. Le nombre de brevets réellement exploités et qui procurent un vrai revenu est proportionnellement assez limité. Il faut donc examiner attentivement et finement cette question afin de savoir si les brevets sont pris à bon escient. Ce n'est pas aussi simple qu'il y paraît.

En ce qui concerne le crédit d'impôt recherche, le CIR, un certain nombre d'orateurs ont parlé d'un effet d'aubaine. Je ne suis pas d'accord : l'effet multiplicateur est évalué à plus de 2, ce qui est pour le moins intéressant. Mais, indépendamment de cet effet de levier, d'incitation, je rappelle qu'une entreprise qui réalise un effort de recherche le fait dans son intérêt, pour satisfaire ses propres objectifs. Cependant, dans le même temps, son but est aussi d'intérêt général.

Nous avons besoin que la recherche s'intensifie dans notre pays. Il nous faut donc mettre en place des mesures d'allègement fiscal pour les entreprises qui y consacrent des moyens importants. Il suffit pour s'en convaincre de considérer les efforts que font d'autres pays pour attirer sur leur sol des centres de recherche.

L'activité de recherche des entreprises est intéressante pour nous, car elle crée des débouchés, augmente le niveau scientifique et entraîne, dans tous les cas, des retombées extrêmement positives.

Monsieur Pierre Bordier, vous avez évoqué l'augmentation de un milliard d'euros des crédits consacrés à la recherche : 458 millions d'euros pour les crédits budgétaires, 280 millions d'euros de dotations des agences, notamment l'ANR, et 280 millions d'euros représentant les dépenses fiscales. Vous avez également parlé des décharges d'enseignement.

Vous avez raison de dire que l'université constitue l'unité de base de la recherche : nous devons affirmer la place des universités dans le domaine scientifique, même si les organismes de recherche représentent aussi un apport spécifique au sein de notre organisation. C'est une nécessité, notamment au regard de notre visibilité internationale.

Nous avons augmenté de 75 millions d'euros les crédits destinés à la vie étudiante, ce qui a permis de mettre en place l'allocation pour l'installation étudiante, ALINE. Vous avez raison, il faudra poursuivre les efforts pour respecter le plan Anciaux mais cela ne passe pas uniquement par des crédits budgétaires. Les opérations de rénovation, notamment, sont lourdes à mettre en oeuvre et supposent des relogements. Ces travaux étant complexes à réaliser, une montée en puissance est nécessaire.

Je vous remercie d'avoir évoqué le projet ITER, qui constitue, pour nous, un engagement.

Si la France a été choisie comme pays d'accueil du réacteur ITER, c'est bien sûr parce que nous nous sommes battus, aidés en cela par l'Europe, mais aussi, et ce constat est très satisfaisant, parce que notre pays dispose des infrastructures d'accueil et du niveau scientifique permettant l'installation sur son sol d'un centre de recherche d'intérêt mondial.

On entend parfois dire que nous avons « décroché » en matière scientifique. C'est totalement faux. Le fait que ITER, le plus grand projet scientifique mondial actuellement en cours de mise en oeuvre, s'installe sur notre sol, est bien la preuve que nous sommes un grand pays de recherche, et il n'y en a pas tant dans le monde.

Monsieur Renar, je connais vos critiques, mais les faits démentent vos propos. Où avez-vous trouvé l'information selon laquelle nous avons sacrifié la recherche publique à la recherche privée ?

Les moyens que nous mettons en place sont très majoritairement consacrés à la recherche publique. Que je sache, les 458 millions d'euros de crédits budgétaires ne vont pas au privé ! Les 280 millions d'euros de dotation des agences sont destinés à 90 % à la recherche publique !

Par ailleurs, vous contestez la finalité des dépenses fiscales.