Intervention de Maurice Blin

Je commenterai rapidement un problème que j'ai évoqué dans mon propos initial et que vous avez bien voulu reprendre tout à l'heure, monsieur le ministre.

Les modalités de financement de l'ANR, dont le montant est important puisqu'il s'agit de 825 millions d'euros, ne correspondent pas à une saine gestion des finances publiques et sont en contradiction manifeste - personne ne peut le contester - avec la LOLF.

Nous avons adopté, face au choix qu'a cru devoir faire le Gouvernement, une attitude d'une grande simplicité qui, à mon avis, présente l'avantage de la clarté. En effet, ce lourd budget est assumé non pas par le budget de l'État, mais par la contribution sociale sur les bénéfices des entreprises, ce qui traduit une démarche complètement différente. Cela signifie, tout simplement, que ce programme est vide de sens. La logique veut donc qu'il soit abandonné.

J'insiste sur le fait que nous ne rejetons pas ces crédits : nous souhaitons simplement qu'ils soient affectés à un autre programme, puisque la LOLF autorise le transfert de crédits d'un programme à un autre. Certes, monsieur le ministre, vous avez parlé de disposition temporaire. Mais il n'est pas possible que nous approuvions, en tant que représentants de la commission des finances, singulièrement attachés à une certaine rigueur budgétaire - je pense notamment à M. le rapporteur général, Philippe Marini, et à M. le président Arthuis, qui est ici présent -, une disposition aussi contraire à la LOLF.

Nous proposons donc d'affecter ces crédits au programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Par ce biais, sans perdre le bénéfice des crédits, nous rendons clarté et logique à ce budget, qui le mérite bien, compte tenu de son importance et de son caractère exemplaire.