Intervention de Pierre Laffitte

totalement la position de la commission des finances concernant les crédits de la nouvelle Agence nationale d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, l'AERES, la commission des affaires culturelles estime que le programme « Orientation, pilotage de la recherche » constitue l'un des acquis majeurs de la loi de programme pour la recherche, que nous avons votée récemment.

Il ne nous semble donc pas souhaitable de supprimer ce programme, compte tenu de son caractère stratégique. Souhaitant, au contraire, lui donner davantage de cohérence, nous regrettons le transfert des moyens du Comité national d'évaluation de la recherche, le CNER, vers le programme « Formations supérieures et recherche universitaire ». En effet, ces crédits viendront abonder la dotation de l'AERES, qui est, pour le moment, extrabudgétaire. La mission de cette agence concerne non seulement les établissements d'enseignement supérieur, mais aussi les établissements de recherche, quel que soit leur rattachement ministériel. Que je sache, la LOLF est tout de même interministérielle !

C'est donc dans cet esprit, mes chers collègues, que la commission des affaires culturelles vous présente le présent amendement, qui vise à inscrire l'ensemble des crédits en faveur de l'AERES dans le programme 172 « Orientation et pilotage de la recherche ». Une action spécifique du programme devra lui être consacrée. Elle bénéficiera de 5 millions d'euros, grâce au transfert des crédits affectés au programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».

En outre, nous proposons de modifier le titre de ce programme 172, qui deviendrait « Orientation, pilotage et modernisation de la recherche », afin de tenir compte des nécessaires évolutions du système de recherche, en introduisant une certaine souplesse, en vue de sa modernisation.

Enfin, la commission des affaires culturelles forme le voeu que, à l'avenir, ce programme comporte également les crédits destinés à l'Agence nationale de la recherche, l'ANR, ceux qui sont liés à la rémunération du personnel de la direction générale de la recherche et de l'innovation, lesquels sont curieusement inscrits dans la mission « Enseignement scolaire »...