Intervention de François Goulard

Mesdames, messieurs les sénateurs, M. Blin a excellemment présenté les termes du débat : il m'a d'ailleurs tendu une perche, que je saisis volontiers pour vous dire que je préfère l'accommodement à la divergence.

J'ai très bien entendu les arguments de M. le rapporteur spécial et de M. le rapporteur pour avis : si leurs analyses se rejoignent, leurs moyens s'opposent.

S'agissant des crédits de l'ANR, j'ai répondu tout à l'heure. D'une certaine façon, cette agence a succédé à deux fonds budgétaires, qui étaient non seulement d'un montant beaucoup plus faible, puisqu'ils n'atteignaient pas la moitié des sommes qui y sont maintenant consacrées, mais dont l'opacité d'utilisation était à peu près totale. Outre un saupoudrage, qui était d'ailleurs de mauvais politique, personne ne savait comment étaient utilisés les fonds en question.

Aujourd'hui, nous disposons d'une instance qui fonctionne dans la plus totale transparence. Des commissions scientifiques font le choix des projets. Le rapport d'activité, qui est disponible en ligne, permet de savoir ce qui a été fait. Les avis des commissions sont rendus publics et communiqués à ceux qui ont présenté un projet. Bref, nous avons une vision parfaitement claire de l'utilisation de ces fonds.

Le fait que ce groupement d'intérêt public se transforme, demain, en établissement public ne me semble pas être un obstacle à la visibilité de ses actions ni à l'exercice d'un contrôle parlementaire le plus étendu possible.

S'agissant des amendements n° II-27 et II-81 rectifié, le programme 172 devrait, en effet, être rattaché à un ensemble plus vaste. Mais, dans ce cas, il faudrait sans doute procéder à d'autres rectifications de « frontières », auxquelles vous avez fait allusion les uns et les autres.

Pour des raisons de commodité, le Gouvernement estime que l'adoption de l'amendement n° II-81 rectifié, qui donne une plus grande cohérence à l'orientation choisie par le Gouvernement, serait, aujourd'hui, préférable à l'adoption de l'amendement n° II-27. Au demeurant, je le répète, j'ai bien compris les réflexions exprimées par M. le rapporteur spécial.