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Intervention de François Goulard
Réunion du 1er décembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — État b
François Goulard, ministre délégué :
Je souhaite apporter une précision : les moyens de fonctionnement de l'ANR figurent bien dans le programme 172 de la MIRES.
Vous faites allusion, monsieur le président de la commission des finances, aux crédits de personnel de la direction générale de l'enseignement supérieur, qui relèvent en effet de la mission « Enseignement scolaire » et qui se fondent ainsi dans la masse. C'est toute l'administration centrale qui est rassemblée au même endroit. Mais, pour ce que l'on nomme le pilotage de la recherche, c'est bien le programme 172 de la MIRES qui est concerné.
Par conséquent, l'adoption de ces amendements ne permettrait pas de corriger pas l'anomalie que vous signaliez.
