Intervention de François Goulard

Le Gouvernement ne peut pas être favorable à l'amendement n° II-132 rectifié bis.

En premier lieu, il ne peut pas y être favorable pour la raison que vient d'indiquer M. le rapporteur spécial. En effet, grâce à la mesure que j'ai présentée, les crédits de l'enseignement supérieur agricole sont augmentés de 2 millions d'euros.

Comme vous le savez, monsieur Braye, c'est le ministère de l'agriculture qui gère l'école dont vous venez de parler. Il est incontestable que celle-ci a connu de vraies difficultés budgétaires. Mais, aussi paradoxal que cela puisse paraître après l'exposé que vous venez de faire, il faut savoir qu'une partie de ces difficultés venait d'une sous-consommation des crédits. Aussi, une mission d'inspection a été diligentée, qui a rendu ses conclusions voilà quelques mois.

Le ministère de l'agriculture est décidé à considérer comme prioritaires les travaux nécessaires à réaliser à l'École nationale vétérinaire d'Alfort. Une partie des crédits indispensables à leur bonne fin sera intégrée dans le contrat de projet État-région 2007-2013 - nous en aurons la certitude dans quelques jours.

Néanmoins, à ce jour, vous obtenez partiellement satisfaction grâce au déblocage de ces 2 millions d'euros. Le ministère de l'agriculture considère que les travaux que vous avez évoqués pourront être partiellement financés en 2007, notamment grâce à ces crédits complémentaires qui ont été décidés voilà quelques instants.

En second lieu, le Gouvernement ne peut pas être favorable à l'amendement n°II-132 rectifié bis dans la mesure où ce dernier prévoit la diminution de 1, 6 million d'euros de crédits dont personne ne peut nier la nécessité. Nous avons en effet un grand besoin de diffuser la culture scientifique. C'est un intérêt commun, à l'échelle du pays.

Monsieur le sénateur, j'ai bien entendu la description très détaillée que vous avez faite de la situation de l'École vétérinaire. Mais le palais de la Découverte, bâtiment patrimonial, nécessite aussi des travaux considérables. Et l'on ne peut pas considérer qu'il soit aujourd'hui « surdoté » en crédits par rapport à ses besoins et à ses missions.

Je répète que le ministère de l'agriculture est bien décidé à traiter en priorité ce dossier dans la limite de ses enveloppes budgétaires, notamment en utilisant le contrat de projet État-région, qui est le vecteur indiqué pour réaliser de tels investissements.