Intervention de Roland Courteau

Bref, monsieur le ministre, il faut absolument mettre en place un filet de sécurité pour faire face à des chocs conjoncturels parfois répétitifs.

Le calcul est tout aussi erroné pour ce qui concerne la suppression des financements viniques et des financements communautaires que propose la Commission européenne, qui semble privilégier la recherche d'économies au détriment de la prise en compte des exigences qualitatives et environnementales. Ces prestations viniques doivent être maintenues pour tenir compte de ces exigences.

Il est assez incroyable que l'on puisse oser dire, comme l'a fait la commissaire Mme Fischer Boel, que l'épandage des marcs et des lies peut constituer une solution !

Je souhaite insister sur un autre sujet, tout aussi inquiétant, celui de la libéralisation de l'étiquetage, sujet à propos duquel nous nous étions expliqués devant le directeur général de l'agriculture à Bruxelles.

La Commission européenne envisage de donner la possibilité d'utiliser, pour les vins sans indication géographique, la mention du cépage et du millésime afin de concurrencer davantage les vins des pays tiers sur le marché communautaire ainsi que sur le marché mondial.

Certes, il est nécessaire de rechercher et de développer des débouchés pour le vin communautaire, mais je considère que la proposition de la Commission aura un effet contraire à celui qui est recherché.

En effet, une telle mesure pourrait déstabiliser totalement la filière de production. Elle engendrerait la confusion dans l'esprit du consommateur, qui aurait toutes les difficultés à faire la différence, du fait de la mention du cépage et du millésime, entre les vins agréés et les vins sans discipline de production.

La lisibilité de l'étiquetage, déjà difficile, serait perturbée, le consommateur ayant du mal à faire la distinction entre un vin de pays avec indication de cépage, une AOC avec indication de cépage et un vin de table avec indication de cépage !

Certains professionnels n'hésitent, d'ailleurs, pas à dire qu'une concurrence déloyale serait ainsi créée entre deux types de produits disposant des mêmes possibilités d'étiquetage et de valorisation, alors que leurs conditions de production et d'élaboration sont totalement différentes, les uns respectant un cahier des charges qualitatif strict et les autres disposant de grandes libertés.

Je note également qu'une telle proposition ne pourra que favoriser l'apparition de mélanges de vins de différents pays de la Communauté avec indication de cépage, mais à la composition pour le moins incertaine...

Enfin, il y a fort à craindre que l'on n'ait une surproduction de vins de table avec indication de cépage, ce qui pourrait avoir pour effet mécanique de faire chuter les cours de tous les vins. On aurait alors un marché des vins de cépage à deux vitesses, c'est-à-dire à deux prix différents, et le risque serait grand que ce marché ne s'oriente vers celui qui serait le moins rémunérateur pour le producteur. Les producteurs de vins de pays estiment que l'on assisterait, si cette mesure était retenue, à la déstructuration de toute leur filière de production.

Certes, la Commission a raison de préciser qu'il existe, au niveau mondial, un développement de la consommation de vins, notamment de vins de cépage. C'est justement pour en bénéficier qu'ont été créés les vins de pays « vignobles de France », label qui confère un véritable standard qualitatif et assure une traçabilité certaine.

Je remercie à cet égard M. le rapporteur d'avoir bien voulu, ce matin, en commission, intégrer dans la proposition de résolution l'amendement que je proposais, visant à empêcher l'apposition de l'indication du cépage et du millésime sur les étiquettes des vins sans indication géographique.

Quant au régime de la chaptalisation, vous connaissez, monsieur le ministre, la position du Languedoc-Roussillon sur ce point : nous serions plutôt enclins à suivre, sur cette question, la Commission européenne, tout en faisant remarquer, entre autres raisons, que l'enrichissement par moûts concentrés rectifiés permettrait de retirer du marché national de 4 millions à 5 millions d'hectolitres de vin, ce qui, en période de surproduction, n'est pas négligeable.

J'ai cependant bien compris que, dans cet hémicycle, ma position n'était pas majoritaire sur ce dossier