Intervention de Muguette Dini

...et la commission des affaires économiques : il me semble inutile, et même dangereux, de se priver d'un outil de régulation du marché. En effet, le secteur viticole est affecté par des aléas naturels et économiques très importants, qui font peser sur les exploitations des risques lourds et imprévisibles que des mécanismes de régulation des marchés adaptés permettent de prévenir.

Dès lors, plutôt que de supprimer cet instrument et de se priver ainsi de la possibilité d'agir sur les stocks en cas d'excédents conjoncturels, dont on peut craindre qu'ils ne soient amenés à se reproduire, il serait grandement préférable de réfléchir aux moyens de le réformer.

Au total, le coût des distillations est de 537 millions d'euros sur un budget vitivinicole communautaire de 1, 3 milliard d'euros. Depuis vingt-cinq ans, 26 millions d'hectolitres de vin environ ont fait l'objet d'une distillation, soit une part moyenne de la production soumise à distillation de 15 %. De même, la distillation dite de crise a tendance à devenir monnaie courante, alors qu'elle ne devrait être qu'exceptionnelle.

Il est donc indispensable de renforcer l'aspect préventif de la distillation et, surtout, de la rendre obligatoire, afin de renforcer son efficacité.

Toutefois, la distillation ne doit pas constituer l'unique mécanisme de gestion des excédents. C'est pourquoi vous proposez, monsieur César, dans votre excellent rapport, toute une palette de mesures auxquelles je souscris pleinement.

En ce qui concerne la politique de la qualité, il est indispensable que la définition des appellations d'origine et des indications géographiques soit modifiée pour garantir l'obligation de vinifier des vins dans l'aire de l'appellation et maintenir un lien fort avec le terroir.

Il faut également mettre en place, par le biais de l'étiquetage, une distinction claire entre les vins d'appellation d'origine protégée et d'indication géographique protégée, qui ont des contraintes de production très strictes, et les autres vins.

Il importe, ensuite, que les vins d'appellation d'origine existants soient automatiquement reconnus, enregistrés et protégés comme indication géographique, afin que l'équilibre historique du système viticole français soit préservé.

Enfin, il est nécessaire d'instaurer une politique de reconquête des marchés ambitieuse, notamment dans les marchés émergeants dont le potentiel se développe rapidement. Pour cela, la filière vitivinicole a besoin de moyens plus importants pour connaître ces marchés et y déployer des stratégies de communication et de promotion.

Pour conclure, je tiens à féliciter M. César de son initiative et à lui dire combien je m'en réjouis. J'espère, monsieur le ministre, que, à l'issue du vote de cette proposition de résolution par le Sénat, que je souhaite unanime, vous serez conforté dans votre position lors des prochaines échéances qui vous attendent.