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Intervention de Michel Barnier
Réunion du 21 novembre 2007 à 21h30
Marché vitivinicole — Adoption des conclusions du rapport d'une commission
Michel Barnier, ministre :
Cela me permet de répondre à la question que m'a posée M. Courteau.
Comme le prévoit la Commission, les propriétaires de vignes plantées avant le 1er septembre 1998 doivent s'acquitter de droits majorés, et les vignes plantées après cette date doivent être arrachées.
