Intervention de Michel Barnier

La Commission a rayé ces bienfaits d'un trait de plume, d'ailleurs de façon totalement contradictoire avec ses objectifs affichés de défense de la qualité et de l'environnement. Pour moi, ce n'est pas acceptable.

Il est donc nécessaire de continuer à favoriser cette pratique, même si nous devons très certainement chercher à en diminuer le coût.

Je partage la position que vous avez exprimée sur ce sujet, monsieur Courteau : les décisions en matière de prestations viniques doivent rester de la compétence du Conseil.

Le septième point concerne les enveloppes nationales.

Dans les premiers jours qui ont suivi ma nomination, au mois de juin dernier, j'ai rencontré Mme Fischer Boel afin d'évoquer la proposition de répartition des enveloppes nationales, qui ne nous convenait pas. Nous avons ainsi obtenu une amélioration sensible de la clé de répartition permettant de déterminer le montant des enveloppes nationales, vous l'avez rappelé, en faisant augmenter la part liée aux données objectives - la surface et le volume produit -, plutôt que les seules données historiques. C'est à la fois plus logique et plus réaliste.

Ces enveloppes nationales joueront un rôle très important dans la nouvelle Organisation commune de marché. La France disposerait, en régime de croisière, d'une enveloppe de 200 millions d'euros environ et de 150 millions d'euros en 2009.

Il est toutefois indispensable que la liste des opérations finançables soit complétée judicieusement en ajoutant, par exemple, des actions de recherche et de développement, ainsi que des actions de restructuration des entreprises, y compris des entreprises d'aval ; je pense aux caves coopératives et aux entreprises de négociants.

Cela permettrait de compléter le dispositif auquel travaillent les professionnels par la mise en place, au niveau national, d'un fonds d'investissement pour les entreprises viticoles.

Le huitième point, que Mme Dini a rappelé, est la promotion. Le projet de la nouvelle OCM accorde une place centrale aux actions de promotion. Je crois que c'est une bonne chose, mais il faut aller encore plus loin dans cette direction. Les chiffres que M. Le Cam a cités sont justes et prouvent que nous avons raison de vouloir conquérir des marchés de manière volontariste.

Ainsi, il faut que les entreprises puissent être éligibles aux programmes de promotion sur les pays tiers, pour lesquels, je vous le rappelle, la France percevra une enveloppe annuelle spécifique de 32 millions d'euros. En outre, il faut introduire la possibilité d'actions collectives de communication sur le marché intérieur, qui représente encore les deux tiers de la consommation mondiale, afin de soutenir une consommation responsable du vin. Enfin, les études de marché devraient pouvoir entrer dans le cadre de ces financements.

Je voudrais évoquer un point dont vous n'avez pas traité aujourd'hui, mesdames, messieurs les sénateurs : le projet de la Commission de transférer, à terme, 400 millions d'euros du premier vers le second pilier de la PAC - 100 millions d'euros en 2009 pour arriver à 400 millions d'euros en 2014 -, soit un tiers du budget total.

Ce niveau me semble très exagéré, compte tenu des missions qui devront, à budget constant, être financées dans le cadre de l'enveloppe nationale. En outre, le transfert de fonds vers le second pilier ne doit pas constituer une perte pour les filières viticoles. Ces nouveaux fonds doivent pouvoir être ciblés vers des actions concernant la viticulture.

Cette position vaut également pour la réforme de la PAC, sur laquelle la Commission a ouvert hier le débat. S'il doit y avoir des transferts de crédits vers le second pilier - je préfère, pour ma part, que l'on conforte le premier pilier, le pilier communautaire dont relèvent les questions économiques - je m'attacherai à ce que ceux-ci soient attribués, d'une manière ou d'une autre, à l'agriculture.

Vous le voyez, monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, sur ces différents sujets, votre proposition de résolution rejoint les positions que je défendrai dans les discussions sur la nouvelle OCM.

Cette négociation sera difficile. Sachez que nous mettrons tout en oeuvre pour aboutir à une OCM forte, acceptable par tous, dans l'esprit de la résolution que vous présentez.

La nouvelle OCM doit être le cadre d'un développement équilibré et durable de la viticulture européenne. Pour cela, elle doit assouplir sans démanteler, elle doit libérer sans fragiliser, elle doit être offensive et efficace.

Dans cette perspective, le Président de la République m'a confié, sur le plan national, la mission de bâtir un plan de modernisation de la viticulture, afin de conquérir, ou de reconquérir, toute notre place sur le marché mondial.

C'est ainsi que, le 11 octobre dernier, j'ai invité l'ensemble des professionnels à travailler autour de trois grands thèmes : premièrement, la recherche-développement et le transfert de connaissances ; deuxièmement, la compétitivité des entreprises, exploitations viticoles et entreprises d'aval ; troisièmement, enfin, l'organisation et la gouvernance de la filière.

Sur ces trois sujets, les groupes de travail me feront leurs premières propositions à la fin de l'année. Je m'attacherai à vous en informer et à vous consulter à leur sujet. La réflexion sera ensuite finalisée afin qu'un ensemble cohérent de mesures puisse être élaboré avant la fin du premier trimestre de l'année 2008.

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, inspiré par Roland Barthes et par Charles Baudelaire, conforté par la force unanime de votre résolution, vous pouvez compter sur ma propre détermination ! §(Applaudissement.)