Intervention de Guy Fischer

Réunion du 21 novembre 2007 à 21h30
Dépôt d'un rapport

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

J'ai reçu de M. Gérard César un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur sa proposition de résolution (68 rect.) présentée en application de l'article 73 bis du règlement sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (n° E-3587).

Le rapport sera imprimé sous le n° 89 et distribué.

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