Intervention de Guy Fischer

Réunion du 21 novembre 2007 à 21h30
Dépôt d'un rapport d'information

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

J'ai reçu de M. Hubert Haenel un rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur le dialogue avec la Commission européenne sur la subsidiarité.

Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 88 et distribué.

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