Intervention de Jean Boyer

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, mes questions - car j'en poserai plusieurs - portent sur les contrats d'avenir et sur la réinsertion professionnelle.

L'année 2004 a démontré l'urgence d'une nouvelle mise en place de contrats aidés en faveur des collectivités ou associations.

Certes, la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier dernier prévoit, notamment, des contrats dits « contrats d'avenir ». Il s'agit là d'une décision importante. Mais, à ce jour, l'attente des décrets d'application bloque sa mise en oeuvre, génère des situations difficilement gérables et impose donc des décisions urgentes.

Les élus s'interrogent également sur l'identité des collectivités habilitées à gérer ces contrats d'avenir : communes, communautés de communes ou d'agglomération, syndicats intercommunaux ou conseils généraux ?

En outre, les contrats concernant le revenu minimum d'activité, le RMA, seraient réservés au secteur marchand, avec des durées différentes qui pourraient atteindre trente-cinq heures par semaine. Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet, monsieur le ministre ? Par exemple, quelle position devront prendre les conseils généraux lors du renouvellement des contrats actuellement en cours lorsqu'il s'agit du secteur non marchand ?

Par ailleurs, au cours de l'année 2004, les contrats emploi-solidarité, les CES, ont été progressivement supprimés. Or, en janvier 2005, les préfectures ont semble-t-il reçu une nouvelle dotation de CES. Pourquoi cette décision ?

Quelle suite pourra être donnée aux CES ou aux contrats emplois consolidés, les CEC, actuellement en cours dans les collèges ou les lycées lors du transfert des techniciens, ouvriers et de service aux conseils généraux ou régionaux ?

Ma dernière question concerne les emplois-jeunes. Quelles perspectives peuvent espérer ceux qui n'ont pas obtenu une qualification, notamment dans la fonction publique territoriale, en tant qu'adjoint administratif, rédacteur ou attaché ?

La situation administrative est confuse ! Il est urgent non seulement pour les collectivités, mais aussi pour les personnes en situation de précarité qui souhaitent travailler, ...