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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 17 février 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Contrats d'avenir
Gérard Larcher, ministre délégué :
Dans le secteur non marchand, deux contrats sont mis en place : le contrat d'accompagnement dans l'emploi et le contrat d'avenir.
Pour répondre très précisément à votre question, monsieur le sénateur, j'indique que, dans une première étape assurant la transition, les actuels CES ne sont pas supprimés ; ils restent mobilisables dans les collectivités territoriales et les associations jusqu'au 31 mars prochain, et ce dans les conditions habituelles.
