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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 17 février 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Avenir des services publics en milieu rural
Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre :
... nous pourrons engager, dès le 1er janvier 2006, une nouvelle politique de développement rural.
A cette occasion, j'ai pris l'engagement que, pendant la durée des travaux, les services de l'Etat et les entreprises publiques soumettent aux collectivités locales toute nouvelle décision qui pourrait entraîner des conséquences sur l'organisation des services publics en milieu rural.
