Intervention de Catherine Tasca

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la direction américaine du Groupe Alstom, branche chaudières, a annoncé hier son intention de supprimer trois cent quarante emplois sur deux sites rentables en Europe - deux cents à Vélizy-Villacoublay, dans les Yvelines, et cent quarante à Stuttgart, en Allemagne - plongeant ainsi ses salariés dans la détresse et portant un rude coup à notre capacité industrielle.

Pourtant, l'année dernière, vous aviez décidé d'apporter votre soutien à Alstom par un plan de sauvetage durement négocié avec la Commission européenne. La contrepartie de son accord, pour l'Etat français, était la transposition de la directive « énergie » avant le 1er novembre 2004 et la création d'une agence de sécurité ferroviaire avant le 1er janvier 2005.

Pour quelles raisons la France n'a-t-elle pas encore tenu ses engagements, fragilisant ainsi à Bruxelles l'aide que l'Etat a légitimement apportée à Alstom ?

Avec la fermeture de Vélizy, c'est tout un pan du savoir-faire français et de notre capacité industrielle qui disparaîtrait. Or ce sont des atouts irremplaçables pour notre vitalité économique et notre indépendance.

Les conséquences de cette décision sont graves pour l'emploi et pour l'industrie française : deux cents emplois sacrifiés, disparition du dernier chaudiériste français, arrêt des recherches françaises sur la capture du CO2, perte irréversible de compétences ayant placé la technologie française en position de leader, en particulier grâce à des soutiens publics, et ce alors que votre Gouvernement prône constamment le recours à la recherche-développement pour faire face aux difficultés.

Nous le savons, les aides ponctuelles et les interventions conjoncturelles, si opportunes soient-elles, ne sauraient résoudre durablement les problèmes structurels ni tenir lieu de politique industrielle.

Monsieur le Premier ministre, que comptez-vous faire pour sauver les emplois d'Alstom à Vélizy ? Laisserez-vous l'argent public français être utilisé par Alstom pour fermer des sites en France ou en Europe, tout comme les commandes publiques servent à supprimer des emplois très qualifiés chez Thalès, à Conflans-Sainte-Honorine, dans les Yvelines, et à Châteaubourg, en Ille-et-Vilaine ? Quelles actions menez-vous pour maintenir l'activité de nos grandes industries, notamment d'Alstom, et quelle est votre stratégie industrielle ?