Intervention de Patrick Devedjian

Permettez-moi de vous dire que cela a été très difficile, car la situation que nous avons trouvée chez Alstom en arrivant au Gouvernement était extrêmement préoccupante.

Pour assurer le redressement de l'entreprise, deux types d'engagements ont été pris, par Alstom et par le Gouvernement.

Vous avez fait allusion à ces derniers. Je conviens qu'un léger retard technique est intervenu dans le calendrier de la transposition de la directive européenne à laquelle nous nous étions engagés et sur l'organe de sécurité ferroviaire. Cependant, nous honorerons notre engagement très prochainement. A cet égard, nous menons un dialogue confiant avec la commissaire européenne à la concurrence, Neelie Kroes.

Soyez rassurée - si tant est que vous ayez été inquiète - : les choses se passent bien. Le Gouvernement français et la Commission de Bruxelles entretiennent de confiantes relations et nous tiendrons nos engagements.

Quant à Alstom, ses engagements lui interdisent de bénéficier de toute nouvelle aide publique. C'est un élément qu'il faut bien prendre en considération : tout nouveau soutien conduirait à l'effondrement du plan. Les conséquences seraient considérables pour l'entreprise et ce n'est certainement pas ce que vous souhaitez.

J'en viens à la situation de Alstom boilers à Vélizy. Chacun convient aujourd'hui que la technologie des chaudières à charbon est dépassée et que l'avenir appartient aux centrales à cycle combiné. Cette activité doit donc opérer une reconversion. Précisément, pour se redresser, Alstom doit réaliser des gains de productivité en abandonnant des activités en déclin pour se consacrer à des activités beaucoup plus prometteuses. Elle s'y emploie, ce dont nous la félicitons.

Je conviens volontiers que ces changements ont des conséquences sur l'emploi. Se pose la question de la reconversion des salariés. Les négociations s'ouvrent : je puis d'ores et déjà vous assurer que cinquante emplois seront sauvegardés à Vélizy. Il reste à examiner la situation de quelques centaines d'emplois par ailleurs.