Intervention de Christian Poncelet

Ordre du jour prioritaire

A 16 heures et le soir :

2°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation des activités postales (n° 149, 2004-2005) ;

MERCREDI 9 MARS 2005

à 15 heures et le soir

JEUDI 10 MARS 2005

à 9 heures 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :

Ordre du jour prioritaire

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation des activités postales.

MARDI 15 MARS 2005

Ordre du jour prioritaire

A 16 heures et le soir :

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école (urgence déclarée) (A.N., n° 2025) ;

MERCREDI 16 MARS 2005

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école.

JEUDI 17 MARS 2005

A 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire

1°) Suite du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école ;

A 15 heures et le soir :

2°) Questions d'actualité au Gouvernement

Ordre du jour prioritaire

3°) Suite de l'ordre du jour du matin.

EVENTUELLEMENT, VENDREDI 18 MARS 2005

Ordre du jour prioritaire

A 9 heures 30, 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école.

MARDI 22 MARS 2005

A 10 heures :

1°) Questions orales ;

Ordre du jour prioritaire

A 16 heures et, éventuellement, le soir :

2°) Question orale européenne avec débat (n° QE-1) de M. Hubert Haenel à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les mesures européennes de lutte contre le terrorisme ;

3°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones (n° 429, 2003-2004) ;

4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (n° 12, 2004-2005) ;

5°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 430, 2003-2004) ;

6°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Bosnie-Herzégovine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 443, 2003-2004) ;

7°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris le 29 mai 1990, en vue d'admettre la Mongolie comme pays d'opérations, adopté à Londres le 30 janvier 2004 (n° 444, 2003-2004) ;

8°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 21 rectifié, 2004-2005) ;

9°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique pour l'échange d'informations relatives à des opérations financières effectuées par l'entremise d'institutions financières pour prévenir et combattre les opérations provenant d'activités illicites ou de blanchiment d'argent (n° 35, 2004-2005) ;

10°) Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (n° 80, 2004-2005) ;

11°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole à la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne (n° 82, 2004-2005) ;

12°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention établie par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne (n° 83, 2004-2005) ;

13°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autres (n° 88, 2004-2005) ;

14°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 123, 2004-2005).

MERCREDI 23 MARS 2005

Ordre du jour prioritaire

A 16 heures et le soir :

- Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (n° 172, 2004-2005) ;

JEUDI 24 MARS 2005

Ordre du jour prioritaire

A 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Sous réserve de son dépôt sur le Bureau du Sénat, projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale ;

MARDI 29 MARS 2005

Ordre du jour réservé

A 16 heures et, éventuellement, le soir :

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des lois sur :

?la proposition de loi tendant à lutter contre les violences à l'égard des femmes et notamment au sein des couples par un dispositif global de prévention, d'aide aux victimes et de répression, présentée par M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues (n° 62, 2004-2005) ;

?et la proposition de loi relative à la lutte contre les violences au sein des couples, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de ses collègues (n° 95, 2004 2005) ;

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...

Ces propositions sont adoptées.