Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 17 février 2005 à 15h00
Dépôt d'un rapport

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

J'ai reçu de M. Louis Souvet un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (181, 2004-2005).

Le rapport sera imprimé sous le n° 203 et distribué.

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