Intervention de Alain Vasselle

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 sera l'occasion de débattre de ces trois dispositifs.

Il s'agira, tout d'abord, de revaloriser le montant de l'aide accordée pour l'acquisition d'une assurance complémentaire, ensuite, de prévoir, et ce sur l'initiative de la commission des affaires sociales, que les assureurs complémentaires, réunis au sein de l'UNOCAM, seront consultés sur les projets de loi relatifs à l'assurance maladie et au financement de la sécurité sociale, et, enfin, grâce aux amendements déposés par la commission, ou par son président, de débattre de certaines des modalités relatives à l'entrée en vigueur des contrats responsables.

Deux points devraient retenir plus particulièrement votre attention, mes chers collègues, à savoir, en premier lieu, la prise en charge des consultations de prévention, et, en second lieu, les conditions dans lesquelles les contrats couvrant des garanties partielles doivent être adaptés à la nouvelle législation. J'y ajouterai notre proposition consistant à aligner la prise en charge offerte aux personnes qui bénéficient d'un contrat CMU sur les règles du parcours de soins.

En effet, mes chers collègues, le parcours de soins s'impose à tous nos concitoyens, sauf à tous ceux qui, bénéficiant de la CMUC, peuvent s'en affranchir au motif que les mesures prévues dans le cadre de la CMUC assurent la couverture en totalité des soins dont ils bénéficient, et ce quel que soit leur comportement au regard du parcours de soins. C'est la raison pour laquelle nous avons considéré qu'il ne devait pas y avoir deux modes de traitement différents entre nos concitoyens, et que les bénéficiaires de la CMUC doivent respecter autant que les autres ledit parcours de soins. Tel sera d'ailleurs l'objet d'un amendement que la commission des affaires sociales a approuvé.

Après avoir parlé de la prévention, je tiens à signaler que l'actuel projet de loi de financement reprend une disposition introduite par le Sénat dans le projet de loi relatif à la santé publique - ce texte avait été défendu ici même par notre collègue Francis Giraud, redevenu membre de la commission des affaires sociales, ce dont nous nous réjouissons -, disposition qui visait à accompagner d'un message sanitaire la publicité en faveur des produits alimentaires gras et sucrés.

Cette mesure n'est pas encore entrée en vigueur et le Gouvernement a souhaité la compléter, notamment en ce qui concerne la taxe que les annonceurs devront acquitter. L'Assemblée nationale ayant supprimé un pan entier de ce dispositif, sans l'assentiment du Gouvernement, me semble-t-il, ...